1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HexeLab sur le site hexelab.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Le site hexelab.fr est exploité par Milldy, dans le cadre du projet HexeLab.
E-mail : contact@hexelab.fr
3. Produits
HexeLab propose à la vente des produits liés à l’univers de la peinture.
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, textes et descriptifs n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures entre le produit livré et sa présentation sur le site.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, ils s’entendent hors frais de livraison, ces derniers étant précisés avant la validation définitive de la commande.
HexeLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La vente est considérée comme conclue à compter de la confirmation de la commande par HexeLab.
HexeLab se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, d’adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est payable comptant, en totalité, au jour de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. HexeLab n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
7. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. HexeLab ne saurait être tenue responsable d’une erreur de saisie empêchant la bonne exécution de la commande.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf mention expresse contraire. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
En l’absence d’indication ou d’accord sur la date de livraison, le professionnel doit livrer au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
HexeLab ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie apparente ou produit endommagé doit être signalé sans délai à contact@hexelab.fr.
9. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ils peuvent varier selon la destination, le poids, le volume des produits ou le mode de livraison sélectionné.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que, le cas échéant, les frais directs de retour si ceux-ci sont mis à sa charge.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@hexelab.fr ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine, dans un délai raisonnable suivant la notification de rétractation.
Adresse de retour : (donner quand il faut)
HexeLab procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, étant précisé que ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été ouverts après livraison.
12. Retours et produits non conformes
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter HexeLab dans les plus brefs délais à l’adresse contact@hexelab.fr, en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, toute photo utile.
Après vérification, HexeLab proposera, selon le cas, un remplacement, un échange, un avoir ou un remboursement.
13. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les CGV à destination des particuliers doivent mentionner l’existence et les modalités de mise en œuvre de ces garanties.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut écrire à : contact@hexelab.fr.
14. Responsabilité
HexeLab ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme à sa destination, ou d’une faute du client.
La responsabilité de HexeLab ne pourra pas davantage être engagée en cas d’interruption du site, de bug, d’indisponibilité temporaire, ou de dommage résultant d’une intrusion extérieure ou d’un cas de force majeure.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la navigation sur le site sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client, le service après-vente, le respect des obligations légales et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation le permet.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@hexelab.fr. La CNIL recommande d’informer clairement les clients sur l’identité du responsable de traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes ; une politique de confidentialité séparée est généralement préférable pour détailler ces points.
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque cela est requis, le consentement du client est recueilli avant le dépôt de cookies non nécessaires.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation préalable écrite auprès de HexeLab, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Formulaire de rétractation
À l’attention de HexeLab
Adresse :
E-mail : contact@hexelab.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier)
Date :